Article 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente régissent les vente conclues entre, d’une part la société SAS BIEN-ETRE, au capital social de 1 000 euros dont le siège social principal est situé 49 bis avenue Marcel Perrin – 95540 MERY-SUR-OISE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 900 256 280, ci- après dénommée SAS BIEN-ETRE et gérant le site www.weedissimo.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.weedissimo.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 2 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.weedissimo.fr de la SAS BIEN-ETRE, dans la limite des stocks disponibles. La SAS BIEN-ETRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site www.weedissimo.fr est destinée à tous les acheteurs majeurs et résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS BIEN-ETRE. Ils seront à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La SAS BIEN-ETRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la SAS BIEN-ETRE jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 – MODALITÉ DE PAIEMENT
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les plaçant dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, en fonction du mode de livraison sélectionné, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix parmi les 2 options proposées :
- Virement bancaire : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la SAS BIEN-ETRE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La SAS BIEN- ETRE expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système VIVA WALLET) : L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée VIVA WALLET afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, la SAS BIEN-ETRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la SAS BIEN-ETRE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS BIEN-ETRE – 49 bis avenue Marcel Perrin – 95540 MERY-SUR- OISE ; soit par email à l’adresse suivante : cbdeau.mery@gmail.com.
Article 5 – LIVRAISON
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise avec signature ou code de retrait fourni par le transporteur, soit par notre service de livraison à domicile (remise en mains-propres contre signature). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS BIEN-ETRE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6 – VALIDATION DE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site www.weedissimo.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra validation et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué par mail via l’adresse électronique renseignée par l’acheteur.
Article 7 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.weedissimo.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société SAS BIEN-ETRE conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 9 - RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 10 - GARANTIE
Tous les produits vendus par la société SAS BIEN-ETRE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SAS BIEN-ETRE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS BIEN-ETRE – 49 bis avenue Marcel Perrin – 95540 Méry-sur-Oise, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS BIEN-ETRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le
produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la SAS BIEN-ETRE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la SAS BIEN-ETRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte des données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - LITIGES
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.weedissimo.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS BIEN-ETRE. Sans autorisation expresse de la SAS BIEN-ETRE, nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu’ils soient (visuels ou sonores, images, textes...). Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit au préalable de la SAS BIEN-ETRE.
Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES
La SAS BIEN-ETRE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, et nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
